STATUTS DE L'AMICALE 40 ° R.T.
TITRE I :
Constitution - Objet - Siège Social -Durée de l'association .
Article 1 : Constitution et dénomination .
Entre toutes les personnes qui adhèrent aux présents statuts, il est formé une association dénommée "AMICALE DES ANCIENS DU 40 RT" régie par les articles 21 à 79 du Code Civil Local , maintenu en vigueur dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle par la loi d'introduction de la législation française D.I. 1°Juin 1924,ainsi que par les présents statuts.
Elle est inscrite Registre des associations du Tribunal d'Instance de THIONVILLE sous le numéro: R.A 1797.le 23 Juin 1986.
Article 2 : Objet.
L'association a pour objet de créer , faciliter et améliorer les relations entre les personnes présentes au 40° Régiment de Transmissions et toutes celles ayant appartenu au régiment.
Ses moyens d'action sont la tenue des réunions de travail et d'assemblées périodiques, l'organisation de manifestations y compris celles à caractère sportif , et toutes initiatives pouvant aider à la réalisation de l'objet de l'association .
Dans tous les cas , l' association ne poursuit aucun but lucratif , politique ou religieux.
Article 3 : Siège Social.
Le siège de l ' association est fixé au 40° Régiment de Transmissions - Quartier Jeanne d 'Arc . BP :328 - 57312 THIONVILLE .
Article 4 : Durée .
La durée de l ' association est illimitée .
TITRE II :
Composition
Article 5 : Composition .
L' association se compose de membres actifs , de membres passifs et de membres d ' honneurs null Ils paient une cotisation annuelle. Pour être membre actif , il faut avoir appartenu au 40°RT, présenter une demande d 'adhésion et être agréer par le comité de direction .
B) Les membres passifs :
Sont appelés membres passifs les membres de l ' association qui s ' acquittent uniquement de leur cotisation annuelle .
C) Les membres d ' honneur :
Sont membres d ' honneur tous les anciens chef de corps du 40° RT. Ils sont dispensés éventuellement du paiement de la cotisation , mais conservent le droit de participer aux assemblées générales .
Article 6 : Cotisations .
La cotisation due par chaque catégorie de membres , sauf les membres d ' honneur éventuellement . Les anciens revenant servir au régiment sont dispensés de cotisation durant leur séjour , mais conservent le droit de participer aux assemblées générales .
La cotisation est fixée annuellement par l 'assemblée générale .Le paiement du montant de la première cotisation annuelle correspond au droit d ' entrée dans l ' association .
Article 7 : Conditions d ' adhésion nullde sa décision .
Chaque membre prend l ' engagement de respecter les présents statuts qui lui seront communiqués à son entrée dans l ' association .
Article 8 : Perte de la qualité de membre .
1 ) par décès ,
2 ) par démission adressée par écrit au président de l ' association ,
3 ) par exclusion prononcée en l ' assemblée générale pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l ' association ,
4 ) par radiation prononcée par le comité de direction pour non paiement de la cotisation .
Avant l ' exclusion ou la radiation , le membre intéressé doit être appelé , au préalable à fournir des explications écrites .
Article 9 : Responsabilité des membres .
Aucun membre de l ' association n ' est personnellement responsable des engagements contactés par elle .Seul , le patrimoine de l ' association répond de ses engagements .
TITRE III
Administration et fonctionnement .
Article 10 : Comité de direction .
L' association est administrée par un comité de direction comprenant 11 ( onze ) membres dont 10 ( dix ) élus au scrutin secret pour trois ans par l ' assemblée générale . Le chef de corps du 40° Régiment de Transmissions est membre de droit du comité de direction . Le comité de direction est renouvelé du tiers chaque année lors de l ' assemblée générale .
En cas de vacances ( décès , démission , exclusion ) le comité de direction pourvoit lui-même provisoirement au remplacement de ses membres . Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine assemblée générale . Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l ' époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés nullArticle 11 : Election du comité de direction .
L ' assemblée générale appelée à élire le comité de direction est composée de membres remplissant les conditions ci-dessous :
- Est électeur tout membre de l' association , âgé de dix huit ans au moins le jour de l ' élection , ayant adhéré à l ' association depuis au moins un mois et à jour de ses cotisations .
- Le vote à lieu au scrutin secret .
Article 12 : Réunion .
Le comité de direction se réunit chaque fois qu ' il est convoque par son président ou à la demande d' au moins la moitié de ses membres , chaque fois que l ' intérêt de l'association l ' exige et au moins deux fois par an .
La présence de la moitié de ses membres, plus un , est nécessaire pour que le comité de direction puisse délibérer valablement .
Les délibérations sont prises à la majorité des membres présents . En cas d' égalité , la voix du président est prépondérante . Toute question , figurant à l ' ordre du jour ou soulevée lors de la réunion , peut faire l ' objet d' un vote nulldes cadres du 40° Régiment de Transmissions seront invités à titre consultatif .
Article 13 : Exclusion du comité de direction .
Tout membre du comité de direction qui aura manqué sans excuse trois réunions consécutives , sera considéré comme démissionnaire .
Il sera remplacé conformément aux dispositions de l ' article 10 aliéna 2 des statuts .
Par ailleurs , tout membre du comité de direction qui a fait l ' objet d ' une mesure d ' exclusion de l ' association sera remplacé dans les mêmes conditions .
Article 14 : Rémunération .
Les fonctions de membres du comité de direction sont gratuites . Toutefois , les frais et débours occasionnés par l ' accomplissement de leur mandat leur seront remboursés au vu des pièces justificatives , après accord du bureau . Le rapport financier présenté à l ' assemblée général doit faire mention de ces remboursements payés à des membres du comité de direction .
Article 15 : Pouvoirs .
Le comité de direction est investi d ' une manière générale des pouvoirs les plus étendus dans la limite des buts de l ' association et dans le cadre des résolutions adoptées par les assemblées générales .
Il peut autoriser tout actes et opérations permis à l ' association et qui ne sont pas réservés à l ' assemblée générale , ordinaire ou extraordinaire .
Il se prononce sur toutes les admissions des membres de l ' association et confère les éventuels titre de membres d ' honneur . C' est lui également qui prononce la radiation des membres pour non paiement de la cotisation .
Il surveille notamment la gestion des membres du bureau et a toujours le droit de se faire rendre compte de leurs actes .Il peut , en cas de faute grave, suspendre les membres du bureau à la majorité .
Il fait ouvrir tous les comptes en banque , aux cheques postaux et auprès de tout autres établissements de crédit , effectue tout emploi de fonds , contracte tout emprunt hypothécaire ou autres , sollicite toutes subventions , requiert toutes inscriptions et transcriptions utiles .
Il autorise le président et le trésorier à faire tout acte , achats aliénations et investissements reconnus nécessaires , des biens et valeurs appartenant à l ' association et à passer les marchés et contrats nécessaires à la poursuite de son objet .
Il peut déléguer tout ou partie de ses attributions au bureau ou à certains de ses membres .
Article 16 : Bureau .
Le comité de direction élit , après chaque assemblée générale parmi ses membres , au scrutin secret , un bureau comprenant :
- un Président,
- un Vice-président,
- un Secrétaire,
- un Trésorier.
Article 17 : Rôle des membres du bureau .
Le bureau du comité de direction est spécialement investi des attributions suivantes :
a-) Le président dirige les travaux du comité de direction et assure le fonctionnement de l ' association qu ' il représente en justice et dans tous les actes de la vie civile . En cas d ' empêchement , il peut déléguer ses pouvoirs à un autre membre du comité de direction .
b-) Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance , notamment l ' envoi des diverses convocations . Il rédige les procès verbaux des séances , tant du comité de direction que des assemblées générales et en assure la transcription sur les registres prévus à cet effet . Il fait connaître au tribunal d ' instance de THIONVILLE aux fins d ' inscription modificative au registre des associations toutes modifications de la direction et des statuts de l ' association sous forme d ' extraits de procès verbal ( en double exemplaire ) accompagnés d ' une requête signée par tous les membres du comité de direction .
c-) Le trésorier tient les comptes de l ' association . Il peut se faire aider par tous comptables reconnus nécessaires . Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes sous la
surveillance du président .
Il tient une comptabilité régulière , au jour le jour , sur un registre prévu à cet effet , de toutes les opérations tant en recette qu ' en dépenses et rend compte à l ' assemblée générale annuelle qui , après compte rendu des commissaires aux comptes , statue sur sa gestion .
Article 18 : Dispositions communes pour la tenue des assemblées générales nullsur convocation du président de l ' association une fois par an en principe . Elles peuvent aussi se réunir sur demande des membres représentant au moins le quart des membres . Dans ce dernier cas , les convocations de l ' assemblée doivent être adressées
dans les trois jours du dépôt de la demande pour être tenue dans les quinze jours suivant l ' envoi des dites convocations .
Les convocations doivent mentionner obligatoirement l ' ordre du jour prévu et fixé par les soins du comité de direction . Elles sont faites par lettres individuelles adressées aux membres quinze jours à l ' avance .
Seules seront valables les résolutions prises par l ' assemblée générale sur les points inscrits à l ' ordre du jour .
La présidence de l ' assemblée générale appartient au président ou , en son absence , au vice-président . Cette fonction peut être déléguée à un autre membre du comité de direction .
Le bureau de l ' assemblée est celui de l ' association .
Les délibérations sont constatées par des procès verbaux inscrits sur un registre spécial et signés par le président et le secrétaire .
Article 19 : Nature et pouvoirs des assemblées .
Les assemblées générales régulièrement constituées représentent l ' universalité des membres de l ' association .
Dans la limite des pouvoirs qui leur sont conférés par le code civil local et par les présents statuts , les assemblées obligent par leurs décisions tous les membres , y compris les absents .
Article 20 : Assemblée Générale Ordinaire .
Les adhérents sont convoqués en assemblée générale ordinaire une fois par an dans les conditions prévus à l ' article 18 .
L ' assemblée entend les rapports sur la gestion du comité direction et notamment sur la situation morale et financières de l ' association . Les commissaires aux comptes donnent lecture de leur rapport de vérification .
L ' assemblée après avoir délibéré et statué sur les différents rapports , approuve les comptes de l ' exercice clos , vote le budget de l ' exercice suivant et délibère sur toutes les autres questions figurant à l ' ordre du jour .
Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres du comité de direction dans les conditions prévues aux articles 10 et 11 des présents statuts .
L ' assemblée générale ordinaire désigne également pour un an , les deux commissaires aux comptes qui sont chargés de la vérification annuelle de la gestion du trésorier . Ceux-ci pendant leur fonction , ne peuvent faire partie du comité de direction .
Elle fixe aussi le montant de la cotisation annuelle .
Elle est seule compétente pour prononcer l ' exclusion d ' un membre pour tout acte portant préjudice moral ou matériel à l ' association .
Les décisions de l ' assemblée générale ordinaire sont prises à la majorité des membres présents et des membres ayant donnés procuration . Toutes les délibérations sont prises à mains levée .
Toutefois à la demande du quart au moins des membres , les votes doivent être émis au bulletin secret .Cependant pour l ' élection des membres du comité de direction , le vote secret est obligatoire de par l ' article 11 des statuts .
Article 21 : Assemblée Générale Extraordinaire .
Elle est convoquée dans les conditions prévues à l ' article 18 des présents statuts . Pour la validité des décisions de l ' assemblée générale extraordinaire doit comprendre au moins la moitié plus un membre de l ' association ayant droit de vote. Si cette proportion n ' est pas atteinte , l ' assemblée peut être à nouveau convoquée , mais à quinze jour d ' intervalle . Elle peut alors délibérer si le quart des membres est présent .
L ' assemblée générale extraordinaire statue sur les questions qui sont de sa seule compétence à savoir modifications à apporter aux présents statuts , dissolution anticipée .
Conformément à l ' article 33 du code civil local les résolutions requièrent la majorité des trois quarts des membres présents . Les délibérations sont prises à mains levée , sauf si le quart au moins des membres présents exige le vote secret .
Toutefois , pour une modification des buts de l 'association , il faut l ' accord unanime de tous les membres ayant le droit de vote ; de plus , les membres non présents à l ' assemblée doivent obligatoirement donner leur accord par écrit nulldes cotisations ,
2) des contributions bénévoles ,
3) des subventions, dons et legs qui pourraient lui être versée ,
4) du produit des fêtes et manifestations , des intérêts et redevances des biens qu ' elle pourrait posséder ainsi que des rétributions pour service rendu .
5) toutes autres ressources qui ne seraient pas contraires aux lois en vigueur .
Article 23 : Comptabilité .
Il est tenu , au jour le jour , une comptabilité en recette et en dépense pour l ' enregistrement de toutes les opérations financières . Cette comptabilité sera tenue en partie double conformément au plan comptable général .
Article 24 : Commissaires aux comptes .
Les comptes tenus par le trésorier sont vérifiés annuellement par deux commissaires aux comptes.
Ceux-ci sont élus pour un an par l ' assemblée générale ordinaire . Ils sont rééligibles .
Ils doivent présenter à l ' assemblée générale ordinaire appelé à statuer sur les comptes , un rapport écrit de leurs opérations de vérifications nullà la demande du comité de direction , par une assemblée générale extraordinaire , convoquée spécialement à cet effet .
Les conditions de convocations et de tenue d ' une telle assemblée sont prévues aux articles 18 et 21 des présents statuts .
Article 26 : Dévolutions des biens .
En cas de dissolution , l ' assemblée extraordinaire désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l ' association et dont elle déterminera les pouvoirs .
L ' actif net subsistant sera attribué obligatoirement à une association poursuivant un but similaire qui sera nommément désignée par l ' assemblée extraordinaire .
En aucun cas les membres de l ' association ne pourront se voir attribuer , en dehors de la reprise d ' un apport éventuel, une part quelconque des biens de l ' association .
TITRE VI
Règlement intérieur - Formalités administratives .
Article 27 : Règlement intérieur .
Un règlement intérieur peut être établi par le comité de direction qui le fera alors approuver par l ' assemblée générale .
Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts , notamment ceux qui ont trait au fonctionnement pratique des activités de l ' association .
Article 28 : Formalités administratives .
Le comité de direction devra déclarer au registre des associations du tribunal d ' instance de THIONVILLE les modifications ultérieures désignées ci-dessous :
- Le changement de titre de l ' association ,
- Le transfert du siège social ,
- Les modifications apportées aux statuts ,
- Les changements survenus au sein du comité de direction ,
- La dissolution de l ' association
